Bourses Pour Formations du travail social, paramédical et de sage-femme en Île-de-France

Pour bénéficier d’une bourse, plusieurs critères sont nécessaires dont la formation suivie et les ressources.

Conditions générales pour être éligible à bourse

Pour être éligible, l’étudiant doit :

• être inscrit-e dans une formation ci-dessous mentionnée
  
• être étudiant-e ou élève en formation initiale en cursus complet
  
• aucune condition d'âge n'est requise
  
• être de nationalité française ou ressortissant-e d'un pays de l'Union européenne ou étranger-ère en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l'année de début du cycle de formation
  

La bourse est un complément de revenus qui ne peut être cumulable avec une aide portant sur le même objet, à savoir une aide à la formation. La bourse ne peut donc être cumulée par les bénéficiaires des prestations suivantes : allocation d'étude suite à un contrat de pré-recrutement, autre bourse d'étude, allocation de l'Agence de l'Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM, ex-ANT). Plus d'informations dans la FAQ

Les formations initiales ouvrant droit à une demande de bourse 

Formations paramédicales et de sage-femme (1)

• Infirmier-e
  
• Puéricultrice-teur
  
• Aide-soignant-e
  
• Auxiliaire de puériculture
  
• Ambulancier-ière
  
• Masseur-se-kinésithérapeute
  
• Ergothérapeute
  
• Sage-femme / maïeuticien
  
• Psychomotricien-ne
  
• Pédicure-podologue
  
• Technicien-ne de laboratoire d'analyses biomédicales
  

Formations en travail social (1)(2)

• Auxiliaire de vie sociale
  
• Assistant-e de service social
  
• Educateur-trice spécialisé-e
  
• Educateur-trice de jeunes enfants
  
• Conseiller-ère en économie sociale et familiale
  
• Moniteur-trice-éducateur-trice
  
• Technicien-ne de l'intervention sociale et familiale
  
• Aide médico-psychologique
   
  

(1)     Hors formations dispensées par des établissements relevant de l'Education Nationale (lycées et Greta notamment).
(2)     Formations agréés par la Région

Les ressources et charges prises en compte dans le calcul

Revenus pris en compte pour le calcul de la bourse
Les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse sont ceux qui figurent sur le dernier avis d’imposition connu de l’étudiant ou de sa famille, c'est-à-dire, pour la rentrée de septembre de l’année n, l’avis d’imposition de l’année n sur les revenus l’année n-1 (avis d’imposition reçu pendant l’été de l’année n).
Le calcul se fait au regard des revenus indiqués à la ligne « Revenu Brut Global », figurant sur le dernier avis d’imposition de l’année n.
Consulter le Barème des ressources des bourses d'études régionales
Sauf [url=http://www.iledefrance.fr/ revenus-pris-compte-cas-particuliers]cas particuliers[/url], l’avis d’imposition commun des parents de l’élève ou l’étudiant ou les deux avis d’imposition des parents sont pris en compte pour le calcul de la bourse.
Informations relatives aux points de charge 
Les charges se réfèrent à la situation personnelle de l'élève ou l'étudiant(e). Elles portent sur le handicap, les charges de la famille et la distance entre le domicile et le lieu de formation. Elles doivent obligatoirement être justifiées par des attestations. L'adresse du domicile retenue pour le calcul de la distance domicile-école ou institut de formation est l'adresse du foyer fiscal retenu pour le calcul des droits du demandeur/demandeuse. Dans le cas où l'élève ou l'étudiant-e est en situation d'indépendance financière, les points de charge concernant la famille (frères et sœurs étudiant-e-s notamment) ne peuvent pas être pris en compte. La liste des points de charges est consultable en annexe du réglement régional des bourses.

Calendrier et procédure

Quand faire une demande ? Quel délai ? Eléments de réponses

Dates d’ouverture des inscriptions en ligne

Chaque année, deux sessions d’inscriptions sont organisées l'une d’août à octobre, l’autre de janvier à mars.
La Région fixe les dates d’ouverture et de clôture de l’inscription en ligne. Ces dates sont impératives : aucune demande de bourse n’est instruite après la clôture des inscriptions (sauf exceptions telles que les changements de situation).
Pour la rentrée de septembre 2014, le site sera ouvert du mercredi 27 août au jeudi 16 octobre 2014 inclus.

Se créer un compte

Les demandes de bourse se font exclusivement par internet sur le site de la Région. Avant de remplir le dossier en ligne dans la rubrique « Faire une demande de bourse/Suivre mon dossier », il est nécessaire de créer un profil en indiquant notamment un identifiant et une adresse électronique. Une fois le profil validé, un email contenant un lien temporaire est envoyé afin que l’élève ou l’étudiant-e définisse un mot de passe.
Il est donc important de conserver les identifiant et mot de passe, car ils seront nécessaires à chaque connexion. En cas d'oubli du mot de passe, le lien en haut à gauche « Mot de passe oublié » permet, en saisissant l’identifiant, de recevoir un mail contenant un lien pour définir un nouveau mot de passe.

Remplir le dossier

L’élève ou l’étudiant(e) doit remplir l’ensemble des informations obligatoires qui lui sont demandées. Lorsqu’il a complété son dossier, il doit procéder à son  enregistrement définitif » et transmettre son dossier à l’école qui le valide. Son dossier complet est alors transmis aux services de la Région pour instruction.

Transmettre les pièces justificatives

A la fin de l’inscription, un écran récapitule les pièces justificatives à produire par l’élève ou l’étudiant(e) en fonction de sa situation personnelle. L’élève ou l’étudiant(e) doit transmettre ces pièces justificatives selon les modalités et avant les dates fixées par la Région.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne pourra donc donner lieu à aucune attribution de bourse. Le dossier de demande de bourse doit contenir toutes les pièces justificatives demandées par le site Internet et toutes les pièces utiles au calcul de la bourse (justificatifs de ressources).
Au moment de l’instruction de la demande de bourse, les services de la Région peuvent demander des pièces complémentaires en précisant les délais de réponse. Au-delà de cesdélais et si le demandeur ne fournit pas la ou les pièces demandées, la demande de bourse sera refusée.

Procédure d’attribution

Attribution

Après instruction des dossiers de demande de bourse par les services de la Région Île-de-France, le Président du conseil régional fixe la liste des élèves et étudiant(e)s bénéficiaires. Sur cette liste, est mentionné pour chacun des bénéficiaires l’échelon qui lui a été attribué.

Versement de la bourse

Le calendrier de versement est joint à chaque notification d'attribution de bourse. 
Le versement de la bourse est mensualisé :
Selon les dates de réception du dossier complet et de notification , la bourse est versée en 10, 11 ou 12 mensualités. Le détail des versements est précisé sur la notification d'attribution de la bourse.
Pour les formations de durée inférieure à un an (ex : formation d’ambulancier), le montant des bourses est calculé au prorata des mois de formation effectifs. 
Le versement d'une bourse d'étude est soumis aux obligations d'assiduité aux cours et de présence aux examens. Les écoles ou instituts de formation transmettent avant le 15 de chaque mois un état des élèves ou étudiant(e)s boursiers présents et assidus à leur formation, en signalant à la Région les éventuels arrêts de formation et les cumuls non compatibles avec la bourse régionale. Les élèves ou les étudiants qui ne remplissent pas les conditions d'assiduité (absence régulière non justifiée, non présentation aux examens, abandon, exclusion) sont tenu-e-s au reversement des sommes perçues à compter de la date d'arrêt de formation.

Voies de recours

1) Le recours gracieux, qui vaut demande de réexamen du dossier, doit être formulé par courrier postal exclusivement dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision auprès du Président du Conseil régional.
2) En cas de rejet de ce recours gracieux :
Vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la Région Île-de-France du rejet de votre réclamation, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Médiateur de la Région Île-de-France, 33, rue Barbet de Jouy, 75007 PARIS, soit par saisie en ligne.
Vous pouvez également saisir le tribunal territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de notification. La saisine du Médiateur est sans effet sur ce délai.

Pour tout renseignement

Service des Formations sanitaires et sociales
115, rue du Bac – 75007 Paris

[email=fss%40iledefrance.fr]fss@iledefrance.fr[/email] : pour les étudiants
[email=cffss%40iledefrance.fr]cffss@iledefrance.fr[/email] : pour les écoles de formation

 
Tél. 01.53.85.73.84.

Du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
sauf les mardi et vendredi après-midi

Appli web

Faire une demande de bourse ou suivre son dossier

Éclairage

Questions fréquentes des étudiants